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Faut-il demander une autorisation en mairie pour la construction d'une piscine ?

Si votre piscine fait moins de 10 m², la déclaration préalable n'est pas nécessaire sauf si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • Secteur sauvegardé
  • Site classé ou en instance de classement

Vous devrez déposer une demande de déclaration préalable auprès de votre mairie. 

 

   La déclaration préalable est obligatoire si votre piscine fait entre 10 m² et 100 m², il sera nécessaire de déposer le dossier auprès de votre mairie. Votre mairie est la seule référente pour répondre à vos questions d'urbanisme en matière de plui (plan local d'urbanisme) ou de carte communale et sur vos obligations.

Le délai d'instruction d'une déclaration préalable est d'environ un mois. Une fois que ça vous avez obtenu l'autorisation  par la mairie, pour les travaux un délai d'affichage s'applique ensuite les travaux débutent. Une fois que votre piscine est terminée, il convient de déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement et de conformité des travaux  DAACT.

 

Au delà de 100m² une demande de permis de construire est obligatoire.

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